NOUVELLES ET ÉVÈNEMENTS

Cette section vous renseigne sur les initiatives et projets les plus récents du Conseil canadien des archives, ceux de ses comités permanents et ceux de la communauté archivsitique en général.

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Documentation et resources relatives à la réponse du CCA aux nouvelles lignes directrices de la CCEEBC

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Réponse de la communauté archivistique à la Consultation sur la façon de mettre en oeuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada

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Lettre aux ministres Champagne et Guilbeault concernant la Consultation sur la façon de mettre en oeuvre une durée générale prolongée de protection des droits d’auteur au Canada

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Mise à jour du Guide pour les évaluations monétaires du CCEEBC – Sondage

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Lettre au Ministre Guilbeault

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Enjeux liés au droit d’auteur de la Couronne touchant les archives – Demande de commentaires

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Prochaines étapes pour faire progresser les changements au droit d’auteur de la Couronne – Lettre aux Ministres de la part de la communauté des bibliothèques et des archives

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Message du Comité de direction du CCA – Code de conduite d’ARCAN-L

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Les archivistes canadiens applaudissent le rapport de l’INDU sur l’examen statutaire de la loi sur le droit d’auteur

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Nouveau modèle pour le Comité directeur sur les archives canadiennes

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Publication de la Norme canadienne d’information pour l’acquisition d’archives (NCIAA)

Chers collègues,

Le Groupe de travail sur la norme nationale d’acquisition (GTNNA) le plaisir d’annoncer l’achèvement de son projet pluriannuel visant à rédiger une norme pour l’acquisitions d’archives. La norme est affichée dans l’espace du Groupe de travail sur la norme nationale d’acquisition du site Web du Conseil canadien des archives (CCA). Vous pouvez y accéder via le lien suivant (en anglais).
Veuillez noter que la norme sera disponible en français dès que possible. Pour l’instant, l’ébauche de la norme est disponible en français sur la page

La rédaction de la norme a été un processus itératif. Des révisions futures pourraient être possible une fois que la communauté archivistique aura mis en œuvre la norme dans divers environnements archivistiques.

Je souhaite remercier les membres du groupe de travail qui ont donné librement de leur temps pour effectuer des recherches et rédiger la norme. Le groupe de travail est également reconnaissant à ceux qui ont partagé leurs politiques d’acquisition et ont répondu à notre sondage afin de mieux définir et concevoir la norme. Enfin, le GTNNA tient à remercier le CCA et l’InterPARES Trust pour leur soutien administratif et financier.

Respectueusement,

Raymond Frogner
Président, Groupe de travail sur la norme nationale d’acquisition

CANPT – Déclaration sur les principes directeurs concernant les acquisitions d’archives privées

En juin 2016, les membres de la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux (CANPT) ont signé une déclaration sur les principes directeurs concernant les acquisitions d’archives privées. Cette déclaration est maintenant disponible sur le site Web de BAC dans les deux langues officielles :

CANPT – Déclaration sur les principes directeurs concernant les acquisitions d’archives privées [document bilingue 149 Ko]

La vision de la CANPT relative aux acquisitions collaboratives enjoint l’ensemble de la communauté archivistique canadienne, aux niveaux national, provincial et territorial, à travailler de concert afin d’acquérir les archives privées d’une manière propre à faciliter et à préserver l’accès public au patrimoine documentaire canadien.

La CANPT est un organisme consultatif permanent dont les membres comprennent le bibliothécaire et archiviste du Canada et les 13 chefs des Archives provinciales et territoriales. Ils se rencontrent deux fois par année dans un cadre fédéral, provincial et territorial, et visent à faciliter la tenue de discussions approfondies sur des sujets d’intérêt commun, et à mettre en œuvre des petits projets collaboratifs qui appuient des buts et des objectifs précis du Système canadien d’archives.