Comité du droit d'auteur

CCA - Comité du droit d'auteur

Ce comité se penche sur les questions législatives importantes qui affectent les archives et les droits des créateurs et des utilisateurs de documents d’archives. Cette section vous donne accès à la liste des membres du comité, à son mandat, ainsi qu’aux rapports et documents à l’étude.

MANDAT ET RESPONSABILITÉS

MÉMOIRES ET RESSOURCES

Mémoire déposé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son examen statutaire de la Loi sur le droit d'auteur
28 août 2018

Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) sur l'Accord du Partenariat transpacifique (PTP) au Comité permanent du commerce international

26 avril 2016

Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) au comité législatif sur le projet de loi C-32 (CC32)

31 janvier 2011