CCA - Comité du droit d'auteur
Ce comité se penche sur les questions législatives importantes qui affectent les archives et les droits des créateurs et des utilisateurs de documents d’archives. Cette section vous donne accès à la liste des membres du comité, à son mandat, ainsi qu’aux rapports et documents à l’étude.
MÉMOIRES ET RESSOURCES
Les archivistes canadiens applaudissent le rapport de lINDU sur l'examen statutaire de la loi sur le droit d'auteur
Juillet 2019
26 avril 2016
Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) au comité législatif sur le projet de loi C-32 (CC32)
31 janvier 2011
